Définition et sens de Communauté d'agglomération
Que veut dire Communauté d'agglomération? Trouvez ici 6 définitions du mot Communauté d'agglomération. Vous pouvez également ajouter une définition de Communauté d'agglomération.
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Communauté d'agglomérationLa communauté d'agglomération est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants [..]
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Communauté d'agglomérationDéfinition de Communauté d'agglomération Etymologie : En France, une communauté d'agglomération est un EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) qui, à la date de sa création, regroupe [..]
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Communauté d'agglomérationDécoupage administratif français regroupant plusieurs communes, cumulant plus de 50 000 habitants et intégrant une commune de plus de 15 000 habitants. La communauté d'agglomération peut-être décisionnaire, par délégation, sur un certain nombre de compétences traditionnels de la c [..]
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Communauté d'agglomérationUne communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres.
Elle est défin [..]
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Communauté d'agglomérationUne communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres.
Elle est défin [..]
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Communauté d'agglomérationUne communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres.
Elle est défin [..]
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